Vacances d’été trop courtes ? Réjouissez-vous !

Tout salarié bénéficie de 30 jours ouvrables de congés par an (5 semaines), étant précisé que le congé principal pris entre le 1er mai et le 31 octobre ne peut être inférieur à 12 jours, ni supérieur à 24 jours (sauf contraintes géographiques ou prise en charge d’un enfant ou adulte handicapé ou en perte d’autonomie).

Si vous n’avez pas utilisé 24 jours de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre, le solde de votre congé principal (hors 5ème semaine ou congés conventionnels) pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre vous permet de bénéficier de jours de congés supplémentaires :

_ Un jour ouvrable supplémentaire en cas de prise de 3 à 5 jours de congés en dehors de la période 1er mai->31 octobre,

_ 2 jours ouvrables supplémentaires en cas de prise de plus de 6 jours de congés en dehors de la période 1er mai->31 octobre,

La prise de la 5ème semaine ne donne pas droit à congés supplémentaires.

L’indemnisation de ces jours de congés supplémentaires est identique à celles des congés normaux. Il convient en toute hypothèse de vérifier l’existence de dispositions conventionnelles relatives aux congés et à leur fractionnement. En effet, les dispositions peuvent prévoir des dérogations non négligeables telle qu’une renonciation implicite à ces congés supplémentaires …

L’accord des parties (salarié et employeur) est nécessaire, le fractionnement ne pouvant être imposé au salarié qu’en cas de fermeture de l‘établissement.

Textes applicables : Articles L3141-17 à L3141-23 du Code du travail

Que vous soyez employeur, salarié ou représentant du personnel, le cabinet d’avocat de Maître SALAAM-CLARKE met à votre service son savoir-faire en matière de droit du travail.