Avocat droit du travail Entreprises à Paris 20
Vous êtes chef d’entreprise et vous avez besoin d’un expert pour vous aider à comprendre et à appliquer les dispositions du droit du travail. Maître SALAAM CLARKE est un avocat franco-américain expert dans le droit social, il vous attend à Paris 20ème.
Qu’est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est défini comme l’ensemble des normes qui réglementent les relations entre un chef d’entreprise et les salariés qui lui sont subordonnés. Il est une branche du droit social qui est un des domaines de compétences de votre avocat.
L’effectivité de la relation de travail repose sur les conditions de fait de l’activité des salariés. Il ne dépend ni de la volonté évoquée par les deux parties, ni du nom qu’elles
ont donné à leurs relations. L’existence du lien de subordination vis-à-vis d’un employeur engendre donc l’application du droit de travail, même s’il n’y a pas de contrat de travail.
Il est important de savoir que la subordination est un lien juridique. La jurisprudence stipule qu’il se caractérise par un travail réalisé sous l’autorité d’un chef d'entreprise qui a la capacité de donner des ordres et des directives. Il doit également avoir le pouvoir de contrôler l’exécution et de sanctionner les désobéissances des salariés. Le droit du travail ne concerne que le travail effectué pour une autre personne. Il ne s’applique donc pas à ceux qui travaillent à leur propre compte.
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