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Actualités
Le 27 avril 2022
Zoom sur la rupture conventionnelle : procédure et dernières évolutions
Au titre de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, employeur et salarié sous contrat à durée indéterminée peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. ...
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Le 29 avril 2021
Port du voile, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence
Dans le cadre d’un litige opposant la société CAMAIEU à l’une de ses vendeuses, la Cour de Cassation, par un arrêt du 14 avril 2021 confirme sa jurisprudence sur la nécessaire clause de neutralité dans le règlement intérieur.
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Le 07 mai 2020
Droit social : petit aide-mémoire en 7 points pour réussir sa reprise
LSC AVOCAT vous présente en 7 points un aide mémoire de la reprise pour accueillir vos salariés dans les meilleures conditions
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Le 05 mai 2020
L’exigence grandissante d’un système de contrôle fiable du temps de travail.
Décompte, temps de travail, heures supplémentaires, preuve, CJCE
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