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La Chambre Sociale de la Cour de Cassation ouvre la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié inapte. Quelles conséquences ? Maître SALAAM-CLARKE, avocat au Barreau de Paris, vous éclaire.

La prise en charge d’une contravention routière par l’employeur constitue-t-elle un avantage en nature soumis à cotisations sociales ? Maître SALAAM-CLARKE vous informe et son cabinet se tient à votre disposition pour de plus amples informations.

Salarié et employeur peuvent contester la validité d'une rupture conventionnelle aux motifs que les circonstances dans lesquelles elle a été signée ont altéré leur consentement qui n'a pas pu être libre et éclairé. Le cabinet LSC Avocat vous informe.

Vous entendez transformer votre entreprise ? Un tel changement a des conséquences administratives. Maitre SALAAM-CLARKE, avocat  au Barreau de Paris, vous informe sur le sort du règlement ...